CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société :
LA BELLE DATCHA
6, rue de la Butte
LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
85700 SÈVREMONT
Dénomination sociale : La Belle Datcha
Immatriculation SIRET n° 88349828900015
Forme juridique : SASU Numéro TVA intracommunautaire FR46883498289
Capital Social : 1000 €
Date de dernière mise à jour 14/06/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société La Belle Datcha et du Client de produits présentés par La Belle Datcha sur son site www.labelledatcha.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans aucune réserve de ces Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Prix
Les prix sont libellés en euros et s’appliquent à la TVA. Les prix sont indiqués hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Belle Datcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société La Belle Datcha jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.labelledatcha.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Belle Datcha se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, notamment sur la gamme LES BOHEMES où il n’y a qu’un seul exemplaire de chaque produit. Les contenants des bougies de la catégorie Bohème sont chinés, ils ont déjà eu une petite histoire avant la nôtre, c’est pourquoi il est possible que certains soient légèrement abimés, ébréchés, l’acheteur s’engage à accepter les défauts possibles.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.labelledatcha.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par système sécurisé permettant d'accepter les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. Le débit de la carte est effectué au moment du paiement de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas où le produit est endommagé suite au transport (casse par exemple), vous devez nous contacter dès réception du produit, une photo justificative vous sera demandée. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Tout produit utilisé ne sera pas remplacé. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Belle Datcha procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.labelledatcha.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, La Belle Datcha ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Belle Datcha ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, La Belle Datcha ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.labelledatcha.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Belle Datcha. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site notamment visuels.
Article 12 - Données personnelles
La Belle Datcha se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La Belle Datcha archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Belle Datcha seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.