CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – La Belle Datcha
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de bougies parfumées
et autres articles proposées par la société La Belle Datcha sur le site internet www.labelledatcha.fr à destination de consommateurs particuliers.
2. Identification du vendeur
La Belle Datcha SAS LA BELLE DATCHA
Siège social : 4 les Rochettes 85590 Saint Mars la Réorthe
SIRET : 883498289
TVA intracommunautaire : FR46883498289
E-mail : m.labelledatcha@outlook.fr
Téléphone : 06 67 11 86 56
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Belle Datcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et le prix total TTC.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs de livraison : 5 à 8 jours ouvrables. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. En cas de retard ou de perte de colis, le client doit se rapprocher du transporteur, puis informer La Belle Datcha.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour du ou des produits doit se faire dans leur état d’origine et à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter La Belle Datcha à l’adresse m.labelledatcha@outlook.fr.
La Belle Datcha applique les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La Belle Datcha ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande du client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à m.labelledatcha@outlook.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.labelledatcha.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales
Éditeur du site : La Belle Datcha
Responsable de publication : Noyers Mathilde
Hébergeur : WIX
Contact : m.labelledatcha@outlook.fr